Succession et enfants d’une première union : comment les protéger ?
Difficile de se retrouver dans les méandres du droit successoral et de ce qui revient à chacun des héritiers lors d’un décès. Une succession n’est jamais évidente, et ce, y compris lorsque l’ordre et le degré de parenté sont simples. C’est-à-dire le conjoint décédé, le conjoint survivant et un ou plusieurs enfants en commun. Ce règlement de succession, dans son cadre légal, est clair, mais dans certaines situations, il est plus ambigu et apporte de nombreux questionnements. C’est notamment le cas, lorsqu’il existe des enfants d’une première union.
Il existe des solutions afin de les protéger, mais surtout de limiter un conflit familial qui pourrait survenir lors d’un décès. Certains étant plus lésés que d’autres et pouvant entraîner jalousie et donc conflits ! Lors d’un décès, le conjoint se voit attribuer une part en fonction du nombre d’héritiers réservataires, ce qui va venir diminuer, de fait, la part des enfants en commun, mais également ceux de la première union. Et là, ce ne sont pas les enfants en commun qui seront lésés, mais bien ceux de la première union ! Ceux-là ne récupéreront jamais une partie de ce qui a été attribué au conjoint survivant à l’inverse des enfants communs qui hériteront lorsque le 2ème parent sera décédé.
La donation-partage
Pour éviter que les enfants d’un premier mariage ne soient lésés par rapport aux enfants nés du mariage actuel, il est possible de prendre certaines dispositions en amont. Bien évidemment, même si cette donation peut tout à fait avoir lieu, elle ne peut tout de même pas ne pas respecter les parts réservataires de chacun.
Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants en commun et chacun avec un enfant d’un premier lit. Au décès de l’un des époux, le conjoint survivant bénéficiera d’un quart du patrimoine en pleine propriété, les 3/4 restants seront attribués à parts égales entre les 3 enfants du défunt. Cela signifie que lorsque le conjoint survivant à décédera à son tour, les enfants en communs hériteront, mais également l’enfant de la première union. En quelque sorte, celui-ci héritera d’une part de ce que son parent avait hérité de l’autre conjoint ; part qui devrait plutôt, dans la logique, revenir aux enfants de la première union du premier défunt.
Ainsi, pour éviter ce genre casse-tête, d’autant plus lorsque les relations familiales sont déjà conflictuelles, la donation-partage permet d’attribuer de son vivant son patrimoine de manière équitable entre les enfants. Ainsi, il sera possible de privilégier les enfants de la première union, en respectant la réserve héréditaire, afin que la part finale soit la même pour tous. Attention, toutefois, cela revient à donner définitivement tout ou partie de son patrimoine, ce qui peut s’avérer dangereux.
Pour éviter de se délester de son patrimoine, la souscription d’une assurance-vie peut être une option. En effet, sur ce type de contrat, les sommes épargnées restent la propriété de l’épargnant jusqu’à son décès et son atout indéniable reste que ce capital n’entre pas dans l’actif successoral. Cette épargne ne doit pas être alimentée avec l’argent du couple, mais bien de deniers propres et la répartition des avoirs doit respecter les parts réservataires.
La séparation de biens et le testament
Généralement, il est coutume de dire qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. De fait, il est peu conseillé de réaliser une seule épargne en assurance-vie. Il sera bien nécessaire de diversifier les placements. Ainsi, il est possible de disposer de liquidités, de comptes épargne et d’investissements immobiliers. Dans le cas présent, il sera donc préférable de choisir le régime matrimonial de séparation de biens plutôt que le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
En effet, sous ce régime de la communauté, l’immobilier acquis avant reste un bien propre, mais les revenus générés restent du patrimoine commun. Sous la séparation de biens, tous les biens acquis avant ou pendant sont des biens propres, de même que les revenus générés par ces biens. Toutefois, ce régime à lui seul ne résout pas la différence de traitement en succession. C’est ainsi, que la rédaction d’un testament permettra d’organiser le partage de la succession. Par contre, ici le risque sera de léser le conjoint survivant sans le vouloir, il faudra donc veiller à faire attention, mais surtout à vous faire accompagner dans ces démarches par un professionnel.
Les successions sont toujours des étapes délicates à gérer et même des situations a priori simples peuvent se compliquer rapidement. Si vous avez des enfants d’une précédente union, il est important de garantir leur protection si quelque chose devait vous arriver. Anticiper sur l’avenir soulève beaucoup de questions et votre conseiller SMAvie de votre région est présent pour y répondre. N’hésitez pas à le contacter pour réaliser un bilan de votre situation.
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 29/08/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat.
Source : Famille recomposée : comment protéger ses enfants d’une première union ? | Dossier Familial