Quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage ?
Des nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage seront applicables à compter du 1er février 2023. Cette réforme intègre un nouveau principe de contracyclicité tenant compte de la conjoncture économique. Toutefois, si cette réforme implique une modification éventuelle de la durée d’indemnisation, elle ne modifie en rien la méthode de calcul des droits à l’allocation de retour à l’emploi, ni à la durée minimale d’affiliation de 6 mois.
Alors comment sera appliquée cette méthode de contracyclicité ? Est-ce que tous les demandeurs d’emploi sont concernés par cette modification de la durée d’indemnisation ?
Une durée d’indemnisation basée sur un principe de contracyclicité
La contracyclicité est un nouveau concept de modulation des droits au chômage basé sur la conjoncture économique. Ce nouveau régime devrait être intégré dans un décret et applicable du 1er février au 31 décembre 2023. Il prévoit une baisse de 25 % de la durée maximum d’indemnisation lorsque le taux de chômage est en dessous de 9 %. Cela signifie plus exactement qu’un coefficient réducteur de 0,75 est appliqué si la conjoncture économique et la situation du marché du travail est favorable (“période verte”). Ce sont les chiffres du taux de chômage au sens du bureau international du travail (BIT), publiés chaque trimestre par l’INSEE, qui seront pris en compte pour déterminer si la conjoncture est favorable ou défavorable.
En “période verte”, les chômeurs verront leur durée d’indemnisation baisser. A l’inverse en “période rouge”, c’est-à-dire que le taux de chômage est supérieur à 9 % ou qu’il connaît une évolution de + 0,8 point en un trimestre, les demandeurs d’emploi se verront appliquer les règles actuelles.
Plus précisément, cela signifie qu’en période rouge un demandeur d’emploi pourra bénéficier d’une durée d’indemnisation de 24 mois, tandis que si la situation économique est favorable, il bénéficiera de 18 mois (24×0,75) d’indemnisation.
Cette réforme n’intègre aucune modification du calcul de l’allocation de retour à l’emploi, qui reste fixée à 57 % du salaire. Deux mécanismes de protection sont toutefois prévus avec un minimum de 6 mois d’indemnisation garanti et un complément de fin de droits dans l’éventualité où l’état du marché du travail se serait détérioré.
Qui sont les demandeurs d’emploi concernés par cette réforme ?
Tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail s’achèvera à compter du 1er février 2023 seront concernés par cette réforme, y compris les seniors. Toutefois, il existe certaines exceptions, notamment pour :
- les demandeurs d’emploi dans les départements d’outre-mer du fait d’une conjoncture économique déjà compliquée au sein de ces territoires,
- les intermittents du spectacle,
- les marins, pêcheurs et dockers,
- les expatriés,
- les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle.
La réforme prévoit également de supprimer l’accès aux droits à l’indemnisation en cas d’abandon de poste. Dorénavant, l’abandon de poste sans motif légitime sera considéré comme une démission. De même, le double refus d’un contrat en CDI pour les salariés en CDD en l’espace d’un an, sur un même emploi, sur le même lieu de travail et avec un salaire au moins équivalent, supprimera le droit à l’indemnisation chômage.
Une carrière professionnelle est faite de hauts et de bas. Parfois il nous faut faire face à une période de chômage, c’est pourquoi il faut pouvoir anticiper ces situations et se préparer à toute éventualité. SMA met à votre disposition tout un réseau de conseillers pour vous accompagner dans vos projets. N’hésitez pas à contacter le vôtre pour réaliser un bilan complet de votre situation.
Source : Assurance chômage : tout savoir sur la nouvelle réforme (avec infographie) – Previssima
