Quelle est l’incidence des années de mariage sur la pension de réversion ?

Les inégalités de revenus persistent toujours dans notre société. L’une des problématiques est qu’au-delà de la vie professionnelle où les salaires des femmes sont plus faibles, cela a également une incidence sur leurs droits à la retraite.

La pension de réversion est, pour beaucoup et pour une grande majorité des femmes, la solution afin de minimiser cette problématique en permettant aux veuves de percevoir une part de la retraite de leur conjoint décédé. C’est un moyen de conserver un niveau de vie identique à la période qui précède le décès de leur conjoint. D’après les chiffres du gouvernement, la pension de réversion est majoritairement versée à des femmes, avec un taux de 88 %. Toujours selon un diagnostic établi par le Gouvernement, les femmes ont en moyenne une retraite inférieure de 42% à celle des hommes.

Pour pouvoir prétendre au versement de la pension de réversion de son conjoint décédé, certaines conditions doivent être respectées. La première d’entre elles est “tout conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion”, ce qui implique, de fait, une notion obligatoire de mariage au sens du Code civil, excluant d’office les partenaires pacsés et les concubins. Ainsi, les années de mariage ont-elles une incidence sur la pension de réversion ?

Une pension de réversion au prorata des années de mariage

La première des choses à rappeler en matière de pension de réversion est qu’il n’est pas nécessaire d’être à la retraite pour pouvoir percevoir la pension de réversion de son conjoint décédé. Le régime de retraite va être déterminant dans les conditions d’octroi, mais dans la plupart des cas, on peut se retrouver avec :

  • Une condition de non-remariage,
  • Un plafond de ressources,
  • Un âge minimum ou encore,
  • Une durée de mariage (comme pour les fonctionnaires qui doivent justifier de 4 années de mariage en l’absence d’enfant issu du mariage).

Il est possible que le défunt ait eu plusieurs époux ou épouses et, de fait, le principe de proratisation va s’appliquer sur la pension de réversion. Pour rappel, le montant de la pension de réversion au titre de la retraite de base est équivalent à 54 % pour les salariés du privé et 50 % pour les fonctionnaires, de la retraite que touchait ou aurait touché le défunt. En présence de plusieurs époux ou épouses, la part de pension de réversion se calcule au prorata des années de mariage. Ainsi, si le défunt a été marié pendant 10 ans avec un conjoint puis 20 ans avec un autre conjoint, le premier percevra 1/3 (10 années sur 30 ans de mariage) de la pension et l’autre de 2/3 (20 années sur 30 ans de mariage) de la pension. Le régime des fonctionnaires, ainsi que celui de la retraite complémentaire, imposent de ne pas être remarié(e) pour pouvoir prétendre à la réversion. 

Réforme des retraites : une possible évolution des conditions de la réversion

Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé une réforme en profondeur des systèmes de retraite. Alors cette réforme va-t-elle impacter le dispositif de pension de réversion ?

Le projet de réforme des retraites envisage de simplifier et d’harmoniser, en instaurant un fonctionnement et un mode de calcul uniques. Le projet de loi prévoit ainsi, de garantir un niveau de vie minimum pour le conjoint survivant, égal à 70 % des revenus dont disposait le couple avant le décès. De fait, la condition de ressources du conjoint survivant n’aurait plus lieu d’être. Elle pourra être attribuée au conjoint survivant dès 55 ans, mais sous condition de durée de mariage et de non-remariage après le décès. Cette loi pourrait être mise en place au 1er janvier 2025.

La pension de réversion est une source de revenu importante, voire indispensable, lors du décès de son conjoint. Il s’agît d’un sujet qui peut s’avérer complexe. Votre conseiller SMAvie est présent pour vous accompagner dans vos projets de retraite et pour réaliser, avec vous, un bilan de votre situation professionnelle et personnelle. N’hésitez pas à le contacter.

Source : Pension de réversion : quel sera son montant selon le nombre d’années d’union ? (planet.fr)

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