Président de SAS : tout ce qu’il faut savoir
- 04/10/2022
Dans une SAS (Société par Actions Simplifiées), le pouvoir de représentation appartient obligatoirement à un président. Il est totalement impossible d’attribuer la fonction de président à plusieurs personnes. Ce président peut être une personne physique ou morale qui devient le représentant légal de la SAS, sans pouvoir y déroger même dans une clause additionnelle aux statuts.
La SAS est une forme juridique relativement flexible. Elle laisse la possibilité aux divers associés d’aménager le fonctionnement comme ils le souhaitent. Toutefois, la SAS doit répondre à certaines obligations minimales, avec notamment la présence d’un président ayant la charge de représenter la société. Les associés ont également la possibilité de nommer d’autres dirigeants, comme un DG (Directeur Général), pour représenter la société. En présence de plusieurs associés souhaitant être chargés de la fonction de président, il est possible de mettre en place une présidence tournante. Alors quelles sont les modalités de désignation du président et quelle est l’étendue de ses pouvoirs ?
Quelles sont les modalités de nomination du dirigeant de SAS ?
A l’inverse du gérant dans une SARL, le président de la SAS doit obligatoirement être désigné dans les statuts. Ce sont donc les statuts qui stipulent les modalités de nomination du président. Cela ne signifie pas qu’il est obligatoirement nécessaire d’obtenir une décision collective de tous les associés. Les statuts peuvent tout à fait prévoir d’attribuer le pouvoir de nomination à un associé unique, un groupe d’actionnaires ou simplement à une personne non-associée.
Le président est donc désigné dans les statuts constitutifs, il est l’homme fort de la société et constitue d’ailleurs le seul organe de direction rendu obligatoire d’un point de vue législatif. Comme nous l’avons vu précédemment, il peut s’agir d’une personne morale ou d’une personne physique. En tant que personne physique, s’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social, il devra s’affilier au régime général de la sécurité sociale. Par ce biais, il obtient le statut d’assimilé-salarié, c’est-à-dire qu’il cotise aux mêmes caisses qu’un salarié. Toutefois, il ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut y prétendre. Ces rémunérations sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Des pouvoirs concentrés dans une seule et même main
Les pouvoirs du président de SAS sont très étendus. En une seule main de nombreux pouvoirs sont réunis permettant une simplicité dans la gestion, une efficacité dans l’action et une rapidité dans la prise de décisions. Le président est autorisé à exécuter toutes les opérations courantes et conclues dans des conditions normales de la société. A ce titre, il est habilité à :
– Conclure des contrats qui engagent la société,
– Convoquer une assemblée générale,
– Embaucher et licencier les salariés de l’entreprise ou encore,
– Déterminer les stratégies d’orientation en termes d’investissement et de politiques de société.
Toutefois, des pouvoirs étendus ne signifient pas des pouvoirs illimités ! Il lui est strictement interdit de contracter un emprunt ou de se faire consentir un découvert en compte courant. Dans le cas inverse, une clause de nullité peut être invoquée par toute personne ayant intérêt à agir. Il ne peut pas exister de co-présidence dans une SAS, mais il est tout à fait possible de créer un organe de direction, tel qu’un conseil de surveillance en charge de contrôler les actes du président et de rendre des comptes sur la gestion aux associés.
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Source : Les dirigeants de SAS : détermination, nomination et pouvoirs (lecoindesentrepreneurs.fr)