Pourquoi choisir la mutuelle santé Madelin de son conjoint indépendant ?
- 31/05/2022
En tant qu’indépendant, vous pouvez souscrire un contrat de santé Madelin afin de couvrir les frais de santé non pris en charge par le régime de la Sécurité sociale. En tant que salarié, c’est à votre employeur de vous proposer une complémentaire santé entreprise. Dans la plupart des cas, le bénéfice de ces contrats s’étend aux différents membres de la famille, que l’on appelle dans le cas présent des ayants droit.
Alors, en tant que conjoint d’indépendant, pouvez-vous choisir le contrat santé Madelin au profit du contrat d’entreprise de votre employeur ? Quels sont les avantages et inconvénients du contrat entreprise, mais surtout quels sont les intérêts et limites du contrat Madelin ? Voici quelques informations qui pourront vous aider à faire votre choix !
Est-il possible d’être ayant droit au contrat santé Madelin de son conjoint indépendant ?
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent obligatoirement proposer à leurs salariés une mutuelle santé collective. Ainsi, la couverture santé des salariés est obligatoire, toutefois, dans certains cas, il est possible d’obtenir une dispense afin de refuser la couverture santé mise en place par l’entreprise et de choisir la mutuelle de leur conjoint et notamment leur conjoint travailleur indépendant.
En tant qu’ayant droit du contrat santé Madelin du conjoint indépendant, cela vaut pour dispense de plein droit sur le contrat d’entreprise de l’employeur. Dans ce cas, le salarié devra faire parvenir un courrier à son employeur en lui indiquant non seulement le motif de dispense, mais également auprès de quel assureur est-il couvert.
Il sera nécessaire de vérifier certains points du contrat santé Madelin et particulièrement la définition des ayants droit afin de savoir quels sont les membres de la famille qui peuvent y prétendre. Il faudra notamment vérifier que les garanties soient adaptées à tous les ayants droit. Certains contrats proposent des tarifs famille, avec des tarifs dégressifs ou même une gratuité à partir d’un certain nombre d’enfants.
Complémentaire santé en entreprise vs contrat Madelin pour le conjoint
Le premier avantage de la complémentaire santé collective en entreprise est que l’employeur prend à sa charge au minimum 50 % de la cotisation. De plus, cette contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales à condition que le montant des contributions versées sur l’année pour un salarié ne dépasse pas l’addition de 6 % du plafond annuel de Sécurité sociale. La part réglée par le salarié est déduite de son revenu imposable. A cela, il faut également ajouter que la part de cotisations liées à la couverture des ayants droit bénéficie des mêmes exonérations. La différence entre complémentaire collective et contrat santé Madelin se situe précisément à ce niveau.
Avec un contrat Madelin, l’indépendant a la possibilité, sous certaines conditions, de déduire les cotisations de son bénéfice. Dans le cadre de la loi Madelin, seules les cotisations de l’indépendant et des membres ayant la qualité d’ayants droit peuvent être déduites fiscalement. En résumé, uniquement les personnes inscrites sur la carte Vitale de l’indépendant ont la qualité d’ayants droit.
La question de la couverture santé est cruciale, et il est important de de l’optimiser au maximum afin d’être couvert en cas de coup dur. De nombreuses solutions s’offrent à vous mais il vous faut trouver celle qui sera la plus adaptée à votre situation. Votre conseiller SMA est présent pour vous aider à trouver les solutions qui vous conviendront le mieux. N’hésitez pas à vous rapprocher du conseiller de votre région.