Indépendants : quelles sont les aides spécifiques de l’Assurance Maladie ?
- 21/10/2022
Depuis que les TNS – Travailleurs Non Salariés – sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale, à savoir le 1er janvier 2020, ils bénéficient de toutes les aides communes à l’ensemble des assurés. Mais au-delà de ces aides, leur statut d’indépendant leur permet de pouvoir bénéficier d’aides spécifiques pour faire face à des difficultés en cas de maladie, de handicap, d’invalidité ou s’ils doivent s’engager en tant qu’aidant familial.
Aide financière exceptionnelle, aide au répit ou encore aide pour l’accompagnement du maintien dans l’activité : voici les aides spécifiques versées par l’Assurance Maladie !
Une aide spécifique pour les indépendants invalides actifs
L’AFE – Aide Financière Exceptionnelle – est versée aux commerçants ou artisans invalides, quel que soit leur statut, afin de leur permettre de faire face à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle. Le versement de cette aide a, de fait, pour objectif d’aider l’indépendant à faire face à une situation qui pourrait menacer la poursuite de l’activité et ainsi la pérennité de l’entreprise. Le but est d’éviter que cet indépendant se retrouve dans une situation de précarité.
Le critère d’invalidité, pour percevoir cette aide, est essentiel. L’invalidité doit avoir été obtenue au titre d’une activité indépendante. De même, l’existence d’un événement grave et imprévu mettant en péril la poursuite de l’activité professionnelle est un critère essentiel à l’octroi de cette aide. Parmi les situations pour lesquelles cette aide peut être perçue, on retrouve des événements extérieurs (incendie, accident, travaux…), des difficultés économiques ponctuelles (perte d’un marché, défaut de paiement d’un client important…) et la prise en charge des formalités de radiation. Toutefois, cette aide ne peut être demandée suite à des difficultés structurelles de l’entreprise.
Une aide au répit pour les travailleurs indépendants actifs
L’aide au répit est versée aux TNS contraints de réduire leur activité professionnelle du fait de la perte d’autonomie d’un de leurs proches. Par proche, ici, il faut entendre le conjoint, les enfants et les ascendants en situation d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou devant faire face au vieillissement.
L’aide au répit n’est pas soumise à une durée minimale d’affiliation, toutefois le TNS doit être cotisant actif, exercer en tant qu’indépendant au titre de son activité principale et être “aidant familial” d’un parent. Cette aide est versée afin de prendre en charge partiellement des coûts, comme l’accueil de jour ou un séjour en hébergement temporaire. Cette aide au répit est fixée à 12 jours maximum d’indemnité par an et son montant varie en fonction des revenus du demandeur. Elle est cumulative avec d’autres aides légales, comme l’allocation journalière de présence parentale versée par la CAF.
Une aide pour les indépendants actifs titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Le programme AMA – Aide pour un Accompagnement au Maintien dans l’Activité – peut être mobilisé au sein du parcours PDP TI – Prévention de la Désinsertion Professionnelle des Travailleurs Indépendants. Cette aide permet de contribuer au financement d’un aménagement de l’environnement de travail, d’une réorientation professionnelle, d’une prise en charge de frais de formation, d’une aide au remplacement du TNS malade ou encore l’adaptation du véhicule. Pour prétendre à cette aide, il faut être TNS cotisant actif, en arrêt de travail depuis moins de 18 mois et être titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Être travailleur indépendant est souvent synonyme de liberté mais cela se fait au détriment d’une protection souvent plus légère que pour un travailleur salarié. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe aucune aide pour vous soutenir en cas d’imprévus. Des solutions existent pour vous aider dans votre activité et le conseiller SMAvie présent dans votre région est disponible pour vous les détailler et vous accompagner dans vos projets. N’hésitez pas à le contacter.
Source : Travailleurs indépendants en difficulté : vous avez droit à des aides spécifiques – Previssima
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 21/10/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a valeur de contrat.
