Crise du coronavirus : une aide en deux volets destinée aux indépendants

L’épidémie du coronavirus qui s’est installée depuis quelques mois a mis à mal nombre d’entreprises françaises.

En effet, le confinement imposé par le gouvernement, ainsi que la fermeture de commerces et d’entreprises afin de protéger la population et de freiner la propagation du virus ont placé la situation économique de beaucoup dans de grandes difficultés. Mis en place en mars 2020, un fonds de solidarité a été créé afin de venir financièrement en aide à de nombreux indépendants. Toutefois, ce fonds avait été mis en place pour le seul mois de mars 2020 et de toute évidence, le gouvernement devait réagir et prolonger cette aide afin d’épauler les travailleurs non salariés. C’est ainsi que le 17 avril 2020 un texte paru au Journal Officiel prolonge ce fonds de solidarité au mois d’avril, mais apporte également des réponses supplémentaires.

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de ce premier volet d’aide et comment ?

Un premier volet de cette aide permet à certaines entreprises, sous certaines conditions, de pouvoir bénéficier d’une aide de 1 500 euros défiscalisés. Toutefois, les entreprises doivent employer un maximum de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Pour les entreprises ne bénéficiant pas d’un premier compte de résultat, elles doivent attester d’un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur de 83 333 euros entre la date de création et la date du 29 février 2020. De plus, ces entreprises doivent justifier d’un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros. De la même façon pour les entreprises ne disposant pas d’un premier bilan, le bénéfice imposable devra être calculé sur la période entre la date de création et le 29 février 2020, le tout ramené sur 12 mois.

Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises devront justifier d’une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires. Certaines entreprises pourront bénéficier de cette aide de façon automatique, comme les restaurants ou les bars. Il s’agit, en fait, de toutes les entreprises qui ont eu l’obligation de fermer leurs établissements pour risque sanitaire. Les autres, elles, devront attester de cette baisse en fournissant leur chiffre d’affaires d’avril 2019 ou encore le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Pour les entreprises nouvellement créées, il s’agira du chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la date de création au 29 février 2020.

La demande doit être faite directement sur le site des impôts entre le 1er et le 31 mai pour la période d’avril, en fournissant divers documents tels qu’une attestation sur l’honneur justifiant que l’entreprise répond aux conditions d’octroi de cette aide ou encore une déclaration indiquant le fait que l’entreprise n’était pas en difficulté au 31 décembre 2019.

Qui sera concerné par le second volet et sous quelles conditions ?

Afin d’aller plus loin dans son dispositif d’aide aux indépendants face à cette situation inédite, le gouvernement a mis en place un deuxième volet d’aide, dont les conditions diffèrent du premier. L’aide allant de 2 000 à 5 000 euros pourra être octroyée sous conditions :

  • avoir employé un salarié en CDI ou CDD,
  • un solde entre l’actif disponible et les dettes exigibles dans les 30 jours, négatif
  • un refus de prêt de trésorerie, d’un montant raisonnable, réalisé auprès de sa banque depuis le 1er mars 2020.

Si les 3 conditions, ci-dessus, sont réunies, l’entreprise pourra faire sa demande auprès de sa Région. L’entreprise devra alors fournir un plan de trésorerie, une courte description de la situation de l’entreprise ou encore le nom de la banque ayant refusé le prêt de trésorerie.

De plus, le gouvernement a également annoncé la possibilité d’un report des échéances fiscales du mois de mai 2020 pour toutes les entreprises qui connaissent des difficultés.

Grâce à un fonds de solidarité mis en place pour les travailleurs indépendants, l’Etat a voulu donner un coup de pouce aux structures les plus fragiles. Chaque cas est unique mais il existe des solutions pour limiter l’impact de cette situation pour son entreprise et pour sa vie personnelle. Nos conseillers, présents dans votre région, sont à vos côtés pour réaliser un bilan complet de votre situation et déterminer avec vous vos besoins aussi bien professionnels que personnels.

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Sources : https://www.batiactu.com/edito/comment-beneficier-fonds-solidarite-avril-59351.php

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