Co-gérance : la signification et le fonctionnement

La gérance est un organe de décision dans la gestion quotidienne d’une entreprise. Le gérant ou les co-gérants sont aussi bien un organe de gestion que de représentation de l’entreprise. On parle de co-gérance lorsque deux personnes, au moins, se partagent le pouvoir d’administrer et de représenter l’entreprise.

Toutes les formes juridiques d’entreprises ne sont pas obligatoirement représentées par une co-gérance. La SAS (Société par Actions Simplifiées), par exemple, est représentée par un Président. D’ailleurs, il ne peut y avoir qu’un seul président pour représenter la société, il peut s’agir d’une personne morale ou physique. Alors qu’en est-il de la co-gérance ? Quelles sont les formes de sociétés qui peuvent être représentées par un tel organe de décision ? Comment fonctionne cette co-gérance ?

Quelles sont les sociétés concernées par cet organe de direction ?

Une co-gérance, c’est ni plus ni moins qu’un partage des pouvoirs de direction et de représentation d’une société entre deux ou plusieurs personnes, appelées « gérants ». De ce fait, les formes juridiques d’entreprises qui peuvent être dirigées par une co-gérance sont les entreprises habilitées à être dirigées par un représentant légal nommé le gérant.

Parmi ces sociétés, on y retrouve généralement :

  • Les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
  • Les sociétés en nom collectif (SNC),
  • Toutes les formes de sociétés civiles (immobilières, de moyens, professionnelles…),
  • Les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions (SCA),
  • Et les sociétés d’exercice libéral assimilées à des SARL (SELARL)

Quels sont les différents types de co-gérance ?

Les gérants de société peuvent avoir deux statuts différents : soit ils sont considérés comme TNS (Travailleurs Non Salariés), soit ils sont assimilés salariés. La différence entre ces deux statuts réside essentiellement dans le régime social. En tant que TNS, le gérant sera affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants, alors qu’en tant qu’assimilé salarié, il sera affilié au régime général. Cette différence de statuts tient du fait de la forme juridique, mais également de la part de la co-gérance au capital social.

Par exemple, dans une SARL, si les gérants, formant la co-gérance, possèdent entre eux plus de la moitié du capital social, on parle de co-gérance majoritaire. Dans ce cas, ils seront considérés comme TNS et affiliés à la sécurité sociale des indépendants. A l’inverse, s’ils possèdent la moitié (gérance égalitaire) ou moins de la moitié (gérance minoritaire), dans ce cas les gérants seront assimilés salariés et affiliés au régime général.

Dans certaines formes juridiques, quelle que soit la part du capital social, les gérants sont toujours considérés comme des TNS, par exemple, les gérants d’une SNC, d’une SCS ou SCA. Dans les sociétés civiles, les gérants qui participent au capital sont des TNS, dans le cas inverse, ils relèvent du régime général.

Quels sont les pouvoirs des co-gérants ?

Dans une SARL, les gérants peuvent engager la société, y compris au-delà de l’objet social stipulé dans les statuts. Toutes les clauses qui peuvent viser à limiter les pouvoirs des gérants d’une SARL sont inopposables au tiers.

A l’inverse dans les autres sociétés, celles dont la responsabilité est indéfinie, seuls les actes entrant dans l’objet social peuvent engager la société. Les gérants peuvent accomplir tous les actes de gestion nécessaires à l’intérêt de la société dans le respect des clauses prévues dans les statuts.

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« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 28/11/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document d’information, sans valeur contractuelle – Seule la notice d’information a une valeur contractuelle. »

Source : La co-gérance : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ? (lecoindesentrepreneurs.fr)

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