Artisans et commerçants : comment calculer le montant de votre retraite complémentaire ?

Depuis le 1er Juillet 2013, les régimes complémentaires des artisans et des commerçants ont fusionné pour ne laisser place qu’à un seul régime complémentaire au sein du RSI. Il s’agit d’un régime qui se calcule en point. En fonction du début de votre activité (avant ou après 2013), comment se calcule donc votre retraite complémentaire ?

Calcul de la pension complémentaire du RSI

Le calcul de la pension complémentaire du RSI fonctionne avec un système de points. Ces points apparaissent sur le relevé de situation individuelle ou bien dans votre compte retraite.

Le calcul de la pension complémentaire dépend de 3 paramètres :

  • Du nombre de points acquis
  • De la valeur du point
  • Du taux à appliquer selon l’âge ou le nombre de trimestres cumulés

Votre retraite complémentaire = nombre de points X valeur du point X taux de pension automatique

Connaître la valeur des points cumulés

Si vous avez commencé votre activité d’indépendant avant 2013, les cotisations versées aux anciens régimes RCO et NRCO comptent et ont simplement été transformées en points.

Attention pour les artisans : en fonction de la période d’obtention, la valeur de service des points n’est pas la même.

  • Valeur des points cumulés depuis 1997 : 1,178€
  • Valeur des points cumulés entre 1979 et 1996 : 1,125€
  • Valeur des points cumulés avant 1979 : 1,108€
  • Valeur des points cumulés depuis 2013 : valeur en vigueur l’année du départ (par exemple en 2017 : 0,045€)

Abattement sur la pension complémentaire

Dans le cas où la retraite de base à taux plein n’est pas obtenue, la pension complémentaire sera soumise à un abattement de 22% maximum. Cet abattement est valable pour toutes les pensions et dépend de 2 critères :

1. Le nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein automatique

Rappel :

Avant le taux plein automatique était fixé à 65 ans, maintenant, il dépend de l’année de naissance :

  • Pour ceux nés à partir de 1955 : 67 ans
  • Pour ceux nés à partir de 1954 : 66 ans et 7 mois
  • Pour ceux nés à partir de 1953 : 66 ans et 2 mois
  • Pour ceux nés à partir de 1952 : 65 ans et 9 mois
  • Pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 : 65 ans et 4 mois
  • Pour ceux nés avant 1951 : 65 ans

2. Le nombre de trimestres cotisés requis selon sa génération

Rappel :

  • Né(e) à partir de 1973 : 172 trimestres soit 43 ans
  • Né(e) entre 1970 et 1972 : 171 trimestres soit 42 ans et 3 trimestres
  • Né(e) entre 1967 et 1969 : 170 trimestres soit 42 ans et 2 trimestres
  • Né(e) entre 1964 et 1966 : 169 trimestres soit 42 ans et 1 trimestre
  • Né(e) entre 1961 et 1963 : 168 trimestres soit 42 ans
  • Né(e) entre 1958 et 1960 : 167 trimestres soit 41 ans et 3 trimestres
  • Né(e) entre 1955 et 1957 : 166 trimestres soit 41 ans et 2 trimestres
  • Né(e) entre 1953 et 1954 : 165 trimestres soit 41 ans et 1 trimestre
  • Né(e) en 1952 : 164 : 164 trimestres soit 41 ans
  • Né(e) en 1951 : 163 trimestres soit 40 ans et 3 trimestres
  • Né(e) en 1950 : 162 trimestres soit 40 ans et 2 trimestres
  • Né(e) en 1949 : 161 trimestres soit 40 ans et 1 trimestre
  • Né(e) en 1948 ou avant : 160 trimestres soit 40 ans

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Sources :

http://votreargent.lexpress.fr/retraite/comment-se-calcule-le-montant-de-la-retraite-complementaire-des-artisans-commercants_1899942.html

http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3190611/a-quel-age-peut-partir-retraite.html

http://www.previssima.fr/question-pratique/comment-calculer-la-retraite-complementaire-des-tns.html